Campus V2

Petit guide d’utilisation d’oeuvres protégées par le droit d’auteur.

 

L’UTILISATION D’OEUVRES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR :


L’ADESAM (Association des Écoles Supérieures D’Art de Montréal), dont Musitechnic est membre, travaille présentement sur l’élaboration d’un guide d’explication des droits d’auteur au Canada et leur utilisation dans le cadre d’activités des écoles d’art.
En attendant la version finale pour la distribution voici un guide condensé visant à clarifier l’utilisation d’oeuvres protégées dans le cadre de vos cours ainsi que dans votre portfolio.

 


Le droit d’auteur canadien permet l’utilisation d’œuvres protégées dans le cadre des activités de l’école, comme devoirs, exercices, laboratoires. Il est permis d’intégrer des œuvres protégées à même un projet d’études.

Droit d’UTILISATION n’égale pas le droit de DIFFUSION.

Les vidéos utilisées dans nos formations proviennent soit de créations internes à notre école, d’écoles partenaires, de compagnies (comme WB Games Mtl) avec leur autorisation de diffusion ou de fichiers accessibles sous ententes «creative common».

L’information des ayants droit doit toujours suivre l’œuvre (auteur, compositeur, artiste, maison de production, distributeur…)


Il est aussi toléré (selon l’ayant droit) d’utiliser des extraits d’une œuvre protégée à l’intérieur d’un portfolio toujours en citant les sources et les ayants droit. Mais la zone grise se trouve au niveau du fait qu’un portfolio a une vocation commerciale, soit de vendre des services. L’auteur pourrait vous demander l’arrêt de la diffusion de son œuvre et vous seriez obligé d’accéder à sa requête.

Vous avez le droit de diffuser les vidéos de NAD, de WB Games Mtl (Batman) et RED Barrels (Outlast) sans aucun problème puisque nous avons leurs autorisation écrite. Vous devez toujours indiquer les crédits originaux avec votre version de l’œuvre ainsi que nommer votre fichier de manière à clairement présenter le fait qu’il s’agit d’un travail d’études ou d’une démonstration de vos compétences et non de l’original.

Vous pouvez toutefois présenter un portfolio incluant des oeuvres protégées sans autorisation des auteurs lors d’une présentation privée ou dans un lien web avec mot de passe pour diffusion privée, sans omettre les crédits et la citation de la source.


Une licence « Creative Common » peut permettre de modifier et rediffuser une oeuvre, mais il est difficile de confirmer en ligne si la personne qui a téléchargé l’oeuvre est le réel propriétaire! Il est recommandé de contacter l’auteur et de tenter de confirmer la provenance de l’oeuvre. De plus, l’auteur peut changer la licence d’utilisation et même la révoquer.

Par contre, il n’est pas permis de diffuser l’œuvre partielle ou dans son entièreté sans une entente avec les ayants droit (entente écrite ou licence Creative Common). L’auteur a le droit de changer sa licence d’utilisation.


Gardez en tête que les lois sont territoriales et qu’elles diffèrent donc selon le pays. Les lois canadiennes sont du type « copyright » ou droit de copie, qui diffèrent du droit français appelé droit d’auteur où l’importance du droit moral est prédominant.

Pour compliquer le tout, la Convention de Berne dont le Canada est signataire stipule qu’une œuvre provenant d’un des pays signataires possède les mêmes droits dans un autre pays.

En bref: Obtenez la permission écrite pour une diffusion publique et vous éviterez beaucoup de soucis. Ou ne faites que des présentations privées.


Un guide unique sur le droit d’auteur

L’ADÉSAM vient de lancer la première édition du Guide d’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur au Canada dans les écoles membres de l’ADÉSAM. Ce guide vise à outiller les membres du personnel des écoles membres de l’ADÉSAM ayant des responsabilités quant au respect du droit d’auteur afin qu’ils puissent préciser des règles de conduite au sein de leur établissement et sensibiliser l’ensemble de leur communauté à son importance.
C’est avec plaisir que l’ADÉSAM permet aux individus et aux organismes à but non lucratif de reproduire et diffuser librement le document, en totalité ou en partie, dans un contexte d’usage privé et non commercial, sous réserve de mentionner le droit d’auteur de l’ADÉSAM et sa source.

HEURES D'OUVERTURES :
Lundi au Vendredi 8:35 - 20:00
Samedi 9:45 - 16:30 / Dimanche fermé
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